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L’actualité des 15 derniers jours réservée aux abonnés de Moniteur Juris 08/01/2025 |
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Pratique Rendez-Vous Expert Moniteur Juris - Les offres dans les marchés publics : de la rédaction à l’analyse Nous avons le plaisir de vous inviter jeudi 16 janvier 2025, à partir de 9h30. La phase des offres constitue une étape cruciale dans le cadre des marchés publics et soulève de nombreuses interrogations pour les acteurs concernés : Comment rédiger une offre adaptée aux attentes des acheteurs ? Quelles stratégies privilégier pour optimiser ses chances [...]Lire la suite |
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Texte officiel Modifications du Code de la commande publique
Un décret du 30 décembre dernier apporte des modifications au Code de la commande publique afin notamment de simplifier l'accès des entreprises à la commande publique et d'assouplir les règles d'exécution financière des marchés publics.
Il relève à 300 000 € HT le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence pour les [...] |
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Texte officiel Prorogation du seuil de dispense de publicité
Un décret du 28 décembre dernier modifie le décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique afin de proroger le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés de travaux dont la valeur estimée est [...] |
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Jurisprudence Prescription de l'action en responsabilité contractuelle des autres constructeurs
Une chambre d'agriculture a conclu un marché public portant sur le remplacement de fenêtres d'un immeuble abritant ses bureaux avec la société C., qui les a commandées à la société P. Après que les travaux ont été interrompus à la demande de la chambre d'agriculture, qui ne les a pas réceptionnés, en janvier 2010, la chambre [...] |
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Jurisprudence Concession, négociation et offre irrégulière
Une communauté d'agglomération a lancé une procédure tendant à l'attribution d'une concession portant sur la gestion, pendant une durée de cinq ans, d'un complexe cinématographique. Par courrier du 2 mars 2020, la société C., qui s'était portée candidate à cette procédure et a été admise à participer à [...] |
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Jurisprudence Responsabilité des constructeurs et prescription quadriennale
Un centre hospitalier a lancé en 1998 un programme d'agrandissement et de rénovation de ses locaux. La conduite de l'opération a été confiée à la DDE. Par un acte d'engagement signé le 5 mai 2000, la maîtrise d'œuvre de ce projet a été confiée à un groupement d'entreprises. Par décision du 2 février 2007, le [...] |
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Jurisprudence Prescription de l'action en responsabilité du maître d'ouvrage à l'encontre des constructeurs
Un centre hospitalier a attribué à la société J. un marché en vue de la construction d'une centrale photovoltaïque. Cette centrale a été construite mais n'a jamais été raccordée au réseau électrique. Le TA a condamné le centre hospitalier à verser à la société J. la somme de 80 790,04 euros en paiement [...] |
| Toute la veille des 6 derniers mois | |
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